Lex Iterata

Texte 1958071401

14 JUILLET 1958. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1958
Numéro
1958071401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex