Lex Iterata

Texte 1958101505

15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du service des paquebots de l'administration de la marine pour la période du 1er mai 1958 au 30 novembre 1958

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1958
Numéro
1958101505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex