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Lex Iterata
Texte 1958101705
17 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1958
Numéro
1958101705
Page
8684
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex