Texte 1958111701

17 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1958
Numéro
1958111701
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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