Lex Iterata

Texte 1958081103

11 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitué par le gouvernement

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1958
Numéro
1958081103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex