Lex Iterata

Texte 1958082502

25 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la direction générale des services généraux

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1958
Numéro
1958082502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex