Lex Iterata

Texte 1958042209

22 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1958
Numéro
1958042209
Page
5823
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex