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Lex Iterata
Texte 1958080902
9 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1958
Numéro
1958080902
Page
6677
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex