Lex Iterata

Texte 1958041101

11 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission par le Congo belge d'un emprunt de 15 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1958
Numéro
1958041101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex