Lex Iterata

Texte 1958090302

3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1956 organisant le contrôle des semences et des plants forestiers

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1958
Numéro
1958090302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex