Lex Iterata

Texte 1958010609

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de " Marihaye " et " d'Ougrée ". - Mines métalliques : Concession de " Maîtres de Forges et de Couthuin ". - Cession de ces concessions de la S. A. d'Ougrée-Marihaye à la S. A. Cockerill-Ougrée

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1958
Numéro
1958010609
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex