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Lex Iterata
Texte 1958102305
23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1958
Numéro
1958102305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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