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Lex Iterata
Texte 1958060204
2 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1958
Numéro
1958060204
Page
5671
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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