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Lex Iterata
Texte 1958052803
28 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1958
Numéro
1958052803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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