Texte 1958041408

14 AVRIL 1958. _ Arrêté ministériel approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins.

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1958
Numéro
1958041408
Page
5732
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-14/01
Entrée en vigueur / Effet
23-07-1958
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement général de l'assurance maladie-invalidité rédigé en sa séance du 21 février 1958 par le conseil d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, et dont texte en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le règlement pour le service médical et pharmaceutique, approuvé par le conseil d'administration en séance du 23 décembre 1952, est rapporté.

Art. N1._ Annexe: Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins naviguant sous pavillon belge. <Repris séparément sous le numéro cn:1958-04-14/02>

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