Texte 1958032902

29 MARS 1958. - Arrêté royal relatif au Service des fouilles archéologiques

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1958
Numéro
1958032902
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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