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Lex Iterata
Texte 1958102203
22 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 portant retrait des subventions scolaires accordées à la commune de Geetbets
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1958
Numéro
1958102203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex