Lex Iterata

Texte 1958051603

16 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1958 portant des mesures spéciales en vue de lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1958
Numéro
1958051603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex