Texte 1958022802

28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1958
Numéro
1958022802
Page
1534
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.