Lex Iterata

Texte 1958062006

20 JUIN 1958. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1958
Numéro
1958062006
Page
6438
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex