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Lex Iterata
Texte 1958120601
6 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1958
Numéro
1958120601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex