Lex Iterata

Texte 1958122305

23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal instituant un prix quinquennal de couronnement de carrière en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1959
Numéro
1958122305
Page
378
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex