20 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un groupement belge du remorquage

ELI: Justel
Source
Publication: 30-10-1958
Numéro: 1958102006
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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