Lex Iterata

Texte 1958011609

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel suspendant temporairement les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 février 1950 relatif à la livraison des aliments pour volailles

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1958
Numéro
1958011609
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex