Lex Iterata

Texte 1958032503

25 MARS 1958. - Arrêté royal portant des conditions générales complémentaires relatives aux services d'autocars pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1958
Numéro
1958032503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex