Texte 1958052601

26 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1958
Numéro
1958052601
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.