Lex Iterata

Texte 1958052601

26 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1958
Numéro
1958052601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex