Texte 1958110606

6 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal Loterie coloniale. -Montant de la dix-huitième tranche 1958 (tranche spéciale de Noël)

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1958
Numéro
1958110606
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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