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Lex Iterata
Texte 1958060405
4 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère des Colonies (abrogé par AR 29-04-1965, art. 3)
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1958
Numéro
1958060405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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