Lex Iterata

Texte 1958020306

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal constituant le cadre initial du corps des officiers des troupes du service de santé

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1958
Numéro
1958020306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex