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Lex Iterata
Texte 1958010613
6 JANVIER 1958. - Arrêté royal Mines métalliques. Location. - Société générale des Minerais à Bruxelles. Société minière et métallurgique de Penarroya, à Paris
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1958
Numéro
1958010613
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex