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Lex Iterata
Texte 1958012404
24 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1958
Numéro
1958012404
Page
1253
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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