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Lex Iterata
Texte 1958080102
1 AOUT 1958. - Arrêté royal autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d'architecte en Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1958
Numéro
1958080102
Page
7516
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex