Lex Iterata

Texte 1958062306

23 JUIN 1958. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1958

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1958
Numéro
1958062306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex