31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 07-06-1982) et mise à jour au 29-07-1998)

ELI: Justel
Source
Publication: 29-6-1958
Numéro: 1958053108
Page: 5387
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-05-31/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-1958
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-06-02/52, art. 23, 006; En vigueur : 01-01-1998>

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