31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 07-06-1982) et mise à jour au 29-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-6-1958
- Numéro
- 1958053108
- Page
- 5387
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1958-05-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1958
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-06-02/52, art. 23, 006; En vigueur : 01-01-1998>