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Lex Iterata
Texte 1958122416
24 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel, fixant les prix maximums de l'essence et du gasoil
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1959
Numéro
1958122416
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex