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Lex Iterata
Texte 1958062603
26 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1958
Numéro
1958062603
Page
6053
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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