Lex Iterata

Texte 1958022504

25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1958
Numéro
1958022504
Page
5911
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex