Lex Iterata

Texte 1958032402

24 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1958
Numéro
1958032402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex