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Lex Iterata
Texte 1958032402
24 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1958
Numéro
1958032402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex