Lex Iterata

Texte 1958093003

30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1958 instituant la Médaille du cinquantenaire du Congo belge

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1958
Numéro
1958093003
Page
7915
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex