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Lex Iterata
Texte 1958032401
24 MARS 1958. - Arrêté royal adaptant les dates et délais prévus aux titres I et II du Code électoral en vue de compléter les listes électorales par une deuxième, une troisième et une quatrième partie
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1958
Numéro
1958032401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex