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Lex Iterata
Texte 1958103103
31 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1958
Numéro
1958103103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex