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Lex Iterata
Texte 1958041401
14 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieure au Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1958
Numéro
1958041401
Page
2881
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex