Lex Iterata

Texte 1958013005

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1958
Numéro
1958013005
Page
1573
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex