Lex Iterata

Texte 1958013004

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1958
Numéro
1958013004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex