Lex Iterata

Texte 1958101703

17 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Commissions de visite des bateaux rhénans. - Frais de visite

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1958
Numéro
1958101703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex