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Lex Iterata
Texte 1958051701
17 MAI 1958. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1958
Numéro
1958051701
Page
4257
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex