Texte 1958053013

30 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant le cadre du secrétariat et du service d'inspection auprès du comité supérieur de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, ainsi que les conditions d'engagement et les rémunérations des membres de leur personnel

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1958
Numéro
1958053013
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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