Lex Iterata

Texte 1958120502

5 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'école coloniale

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1958
Numéro
1958120502
Page
9115
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex