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Lex Iterata
Texte 1958071802
18 JUILLET 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mai 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1958
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1958
Numéro
1958071802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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