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Lex Iterata
Texte 1958031101
11 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une sous-commission de contact au sein de la Commission consultative temporaire pour l'étude de la réglementation en vue de la sécurité dans les salles de spectacle
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1958
Numéro
1958031101
Page
1802
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex